Préambule
L’Association pour la Salle du Tilleul à Montpreveyres a été fondée à Montpreveyres le dimanche 19 janvier 1986.
Généralités
Article 1
L’Association pour la Salle du Tilleul de Montpreveyres – ci-après l’Association– est une Association à buts non lucratifs au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est régie par les présents statuts.
Article 2 – Siège et durée
Elle a son siège à Montpreveyres. Sa durée est illimitée.
Article 3 – Buts
L'association pour but de créer, gérer et animer un local destiné aux paroissiens de la région et aux citoyens de Montpreveyres en priorité. Y sont prévues notamment:
- des activités culturelles
- des réunions de formation et de partage
- des réunions des associations locales.
- des activités sociales et paroissiales
- des rencontres familiales
Membres
Article 4 – Qualité de membre
L’Association se compose de membres actifs. Peut être admise comme membre de l'Association toute personne, physique ou morale, désireuse de soutenir l'Association et adhérant aux présents statuts.
Article 5 – Admission
La qualité de membre s’acquiert par le paiement de la cotisation.
Article 6 – Cotisations
Chaque membre reconnaît, par son entrée, les statuts et les décisions des organes compétents. Les membres actifs paient une cotisation annuelle. Les membres dont la qualité de membre à vie a été acquise en vertu des anciens statuts conservent leur droit.
Article 7 – Démission, exclusion, radiation
La qualité de membre se perd:
- par la démission, qui doit être donnée par écrit au Comité
- par le non-paiement de la cotisation en dépit de deux rappels.
Le membre démissionnaire s’acquitte de sa cotisation pour l’entier de l'année en cours. Le Comité peut décider de l'exclusion des membres pour justes motifs. Il en informe l'Assemblée générale.
Article 8 – Responsabilité
Les membres de l’Association n'encourent aucune responsabilité personnelle pour les engagements pris par elle, engagements exclusivement garantis par les biens de celle-ci.
Organes
Article 9 – Organes
Les organes de l’Association sont:
- l'Assemblée générale,
- Comité et son bureau,
- Commission de vérification des comptes.
Article 10 – Assemblée générale
L'organe suprême de l’Association est l'Assemblée générale. Elle se compose de tous les membres actifs.
Article 11 – Assemblée générale statutaire
L’Assemblée générale se réunit à l'ordinaire une fois par an, en principe au printemps. La date et l’ordre du jour doivent être communiqués par écrit ou par messagerie électronique aux membres 10 jours au moins avant la date de sa réunion. L'avis de convocation indique les objets portés à l'ordre du jour. La convocation contient un résumé des comptes et du budget, pour autant que ces documents ne soient pas disponibles sur le site internet de l’Association. Le/la président/e du Comité, ou en cas d’empêchement le/la vice-président/e ou un membre du Comité, en assume la présidence. Un procès-verbal est établi.
Article 12 – Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée extraordinaire peut être convoquée sur décision du Comité ou à la demande d'au moins un cinquième de ses membres. Les convocations sont envoyées à chaque membre sous les mêmes formes que les assemblées statutaires.
Article 13 – Attributions de l’assemblée générale
L’Assemblée générale a les attributions suivantes :
- Nommer pour quatre ans le Comité qui entre immédiatement en fonction. Il est rééligible;
- Nommer deux vérificateurs des comptes (l'un désigné par la municipalité de Montpreveyres, l'autre choisi par l'Assemblée générale) et un suppléant. Ils sont rééligibles ;
- Nommer le/la président/e pour une période de quatre ans, le ou laquelle est rééligible;
- Adopter le rapport d'activité du Comité;
- Approuver les comptes et voter le budget ;
- Donner décharge de sa gestion au Comité;
- Fixer le montant des cotisations annuelles;
- Délibérer sur la politique générale de l’Association;
- Adopter ou modifier les statuts et toute autre proposition émanant de ses membres ;
- Prendre toutes les décisions qui ne relèvent pas expressément de la compétence du Comité ;
- Prendre toutes les décisions relatives à la dissolution de l’Association.
Article 14 - Votations, élections
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents. Chaque membre dispose d'une seule voix. En cas d'égalité des voix, celle du/de la président/e est prépondérante. Les votations et élections ont lieu à main levée. Elles ont lieu à bulletin secret si un quart au moins des membres présents en font la demande.
Article 15 – Constitution du Comité.
Le Comité se compose de 5 à 7 membres désignés de la manière suivante:
- 2 membres de droit, désignés par le Conseil de la Paroisse du Jorat.
- 1 membre de droit nommé par la Municipalité de Montpreveyres.
- Les autres membres sont choisis par l’Assemblée générale.
Le Comité s’organise lui-même. Il désigne son/sa secrétaire, ainsi que son/sa caissier/ère, qui peuvent être choisis en dehors du Comité. Dans ce cas, ils ne possèdent qu’une voix consultative. Les fonctions de secrétaire et de caissier/ère peuvent être cumulées par la même personne. Le/la président/e, le/la secrétaire et le/la caissier/ère constituent le bureau du comité, chargé de liquider les affaires courantes.
Article 16 – Compétences du Comité
Le Comité dirige l’activité de l’Association. Il a tous les pouvoirs que la loi ou les statuts ne réservent pas à l’Assemblée générale. Il veille notamment à l’application des statuts, gère les biens de l’Association et rend compte, chaque année, de sa gestion à l’Assemblée générale. Il peut s'adjoindre des collaborateurs, même choisis hors association, pour l'exécution de ses tâches. Il se réunit autant de fois que nécessaire sur convocation de son/sa président/e. Il doit le faire lorsque trois membres du comité au moins le demandent. Le Comité doit être réuni en majorité pour délibérer. Les décisions du Comité sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du/de la président/e est prépondérante. Un procès-verbal enregistre les décisions.
Article 17 – Représentation de l’Association
L'Association est valablement représentée envers les tiers par la signature à deux, de son président ou d'un membre du comité d'une part, du secrétaire ou du caissier d'autre part.
Article 18 – Contrôle de la gestion
Le comité présente chaque année, lors de l'assemblée générale, les comptes de l'exercice, ainsi qu'un rapport écrit sur la marche de l'Association pendant l'exercice écoulé. Les comptes et le bilan sont dressés selon les principes admis dans la pratique commerciale. Ils sont soumis à l’approbation de l’Assemblée générale. L’exercice annuel correspond à l’année civile. Les vérificateurs contrôlent les comptes de l'Association une semaine au moins avant l’assemblée générale. Le suppléant remplace automatiquement un vérificateur absent ou démissionnaire. Les vérificateurs des comptes présentent le résultat de leur examen dans un rapport à l'Assemblée générale en vue de leur acceptation.
Article 19 – Finances
Les ressources financières de l'Association sont assurées par:
- les cotisations
- le produit des locations
- les donations
- les legs ou institutions d'héritiers
- les subsides et subventions publics ou privés
- le bénéfice des manifestations organisées au profit de l'association
- le produit des dépôts bancaires
Dispositions finales
Article 20 – Modification des statuts
Toute modification des statuts ne peut avoir lieu que sur décision de l’Assemblée générale avec une majorité des deux tiers des membres présents. La demande de modification doit figurer à l'ordre du jour. Toute demande de modification des statuts doit être communiquée par écrit au Comité qui l’inscrira à l’ordre du jour de la plus proche séance statutaire ou convoquera une assemblée extraordinaire.
Article 21 – Dissolution et fusion
La dissolution ou la fusion de l’Association ne peut être requise que sur demande du Comité ou de la moitié de ses membres. Une assemblée générale extraordinaire sera convoquée spécialement à cet effet. La décision de dissolution ou de fusion de l’Association requiert la majorité des deux tiers des membres présents. En cas de dissolution de l'association, le solde disponible de l'avoir social, après règlement de tous les engagements de l'Association, sera remis à la Commune de Montpreveyres.
Article 22 – Ratification
Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale le mardi 21 septembre 2021. Ils entrent en vigueur immédiatement et abrogent les statuts précédents. Pour tout ce qui n'est pas compris dans les présents statuts, se référer aux articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Notes : les premiers statuts de l’Association pour la Salle du Tilleul de Montpreveyres ont été adoptés le 19 janvier 1986.
La présidente Le secrétaire
Catherine Schaefer Bertrand Quartier
